Arrêté du 4 octobre 1993 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITE · Arrêté du 4 octobre 1993 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS D'ACCES AU CORPS DES PROFESSEURS TECHNIQUES DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME

Arrêté du 4 octobre 1993 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITE Art. 9

In forceOfficial text

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.