Arrêté du 23 octobre 1985 RELATIF AU CONTROLE,A L'AIDE DE MI · Arrêté du 23 octobre 1985 RELATIF AU CONTROLE,A L'AIDE DE MINI-ORDINATEURS,DU DEPOT DES DECLARATIONS SOUSCRITES PAR LES TIERS DECLARANTS ET GESTION DE LA TAXE SUR LES SALAIRES

Arrêté du 23 octobre 1985 RELATIF AU CONTROLE,A L'AIDE DE MI Art. 1

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Le contrôle du dépôt, dans chaque centre départemental d'assiette des impôts, des déclarations annuelles de salaires, d'honoraires et de revenus assimilés, de pensions et rentes viagères, ainsi que la gestion de la taxe sur les salaires sont automatisés.

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Arrêté du 23 octobre 1985 RELATIF AU CONTROLE,A L'AIDE DE MI Art. 2