Arrêté du 20 juin 1983 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART · Arrêté du 20 juin 1983 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DU DECRET 80590 DU 10-07-1980 RELATIF A LA SELECTION,LA PRODUCTION,LA CIRCULATION ET LA DISTRIBUTION DES MATERIELS DE MULTIPLICATION VEGETATIVE DE LA VIGNE Arrêté du 20 juin 1983 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART Art. 4 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Cited by Arrêté du 20 juin 1983 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART Art. 2 ← Previous · Art. 3 Contents