Arrêté du 23 janvier 1981 MODELE D'IMPRIME ET LISTE DES PIEC · Arrêté du 23 janvier 1981 MODELE D'IMPRIME ET LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES CONCERNANT L'ADHESION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES A L'ETRANGER ET DES PENSIONNES DES REGIMES FRANCAIS DE RETRAITE RESIDANT A L'ETRANGER

Arrêté du 23 janvier 1981 MODELE D'IMPRIME ET LISTE DES PIEC Art. 1

In forceOfficial text

Les demandes d'adhésion à l'assurance volontaire maladie-maternité des travailleurs non-salariés à l'étranger et des pensionnés d'un régime français de retraite résidant à l'étranger, prévues respectivement aux articles 3 et 20 du décret susvisé, doivent être établies conformément au modèle n° S. 1122 (1).

Ce modèle a été enregistré par le C.E.R.F.A. sous le n° 60 3618.

(1) Les imprimés de ce modèle sont disponibles auprès de la caisse des expatriés, dont le siège est à Melun-Rubelles.

Cited by

Arrêté du 23 janvier 1981 MODELE D'IMPRIME ET LISTE DES PIEC Art. 2