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Arrêté du 4 novembre 1981 CARACTERISTIQUES DE LA PLAQUE PREV · Arrêté du 4 novembre 1981 CARACTERISTIQUES DE LA PLAQUE PREVUE A L'ART. R233-63 DU CODE DU TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE LES MATERIELS NEUFS LES PLUS DANGEREUX ET LES PROTECTEURS NEUFS CONSTRUITS POUR LES MACHINES LES PLUS DANGEREUSES EN SERVICE OU USAGEES

Arrêté du 4 novembre 1981 CARACTERISTIQUES DE LA PLAQUE PREV Art. 6

In forceOfficial text

Les inscriptions prévues à l'article R. 233-63 du code du travail doivent figurer sur les plaques en langue française.