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Arrêté du 30 juin 1987 DEFINISSANT LES MODALITES D'APPLICATI · Arrêté du 30 juin 1987 DEFINISSANT LES MODALITES D'APPLICATIONS AUX TRAVAUX SUR LES MONUMENTS CLASSES DU DECRET 87312 DU 05-05-1987 RELATIF AUX HONORAIRES ET VACATIONS ALLOUEES AUX ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES ET AUX VERIFICATEURS

Arrêté du 30 juin 1987 DEFINISSANT LES MODALITES D'APPLICATI Art. 11

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Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.