Arrêté du 6 mai 1988 RELATIF AU COMITE INTERMINISTERIEL SIRE · Arrêté du 6 mai 1988 RELATIF AU COMITE INTERMINISTERIEL SIRENE Arrêté du 6 mai 1988 RELATIF AU COMITE INTERMINISTERIEL SIRE Art. 6 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 4 Contents