Arrêté du 6 août 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS D · Arrêté du 6 août 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS DES DEUXIEME,TROISIEME ET CINQUIEME TRANCHES DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987,DE LA SERIE août 1987 Arrêté du 6 août 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS D Art. 10 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 9 Contents