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Arrêté du 26 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-02-1978 R · Arrêté du 26 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-02-1978 RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET AUX PRIX DE REVIENT DES IMMEUBLES BATIS,AMELIORES OU ACQUIS ET AMELIORES AVEC L'AIDE DE L'ETAT POUR Y AMENAGER DES LOGEMENTS LOCATIFS

Arrêté du 26 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-02-1978 R Art. 1

In forceOfficial text

Les valeurs de Co, de To et des garages figurant à l'article 4 de l'arrêté du 24 février 1978 modifié susvisé et applicables :

- jusqu'au 30 juin 1988 ;

- puis à partir du 1er juillet 1988,

sont données en annexe au présent arrêté, ainsi que la majoration g relative au coût du relogement figurant dans l'annexe VIII de l'arrêté susvisé.