Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union

Arrêté du 10 mars 1988 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTI · Arrêté du 10 mars 1988 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D'INTEGRATION CREEE EN APPLICATION DU DECRET 861233 DU 28-11-1986

Arrêté du 10 mars 1988 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTI Art. 4

In forceOfficial text

Le secrétariat de la commission est assuré conjointement par la direction des hôpitaux et la direction des personnels d'enseignement supérieur.