Arrêté du 8 juillet 1987 FIXANT LES MODALITES DU CONTROLE FI · Arrêté du 8 juillet 1987 FIXANT LES MODALITES DU CONTROLE FINANCIER SUR L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE PEDAGOGIQUE Arrêté du 8 juillet 1987 FIXANT LES MODALITES DU CONTROLE FI Art. 11 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 10 Contents