Arrêté du 29 mai 1987 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE NAT · Arrêté du 29 mai 1987 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE NATIONAL DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE

Arrêté du 29 mai 1987 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE NAT Art. 1

In forceOfficial text

Le Comité national des appellations d'origine comprend :

- trente représentants professionnels régionaux des producteurs ;

- vingt représentants professionnels régionaux des négociants ;

- seize personnalités qualifiées par leurs activités sur le plan national et sur le plan du commerce d'exportation et de distribution des vins et spiritueux ;

- onze représentants des administrations.