Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union

Arrêté du 22 juin 1987 PORTANT CREATION DE LA MENTION COMPLE · Arrêté du 22 juin 1987 PORTANT CREATION DE LA MENTION COMPLEMENTAIRE MISE AU POINT: ELECTRICITE ET ELECTRONIQUE AUTOMOBILE

Arrêté du 22 juin 1987 PORTANT CREATION DE LA MENTION COMPLE Art. 5

In forceOfficial text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen de 1988.