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Arrêté du 4 août 1987 RELATIF AU CERTIFICAT D'ETUDES CLINIQU · Arrêté du 4 août 1987 RELATIF AU CERTIFICAT D'ETUDES CLINIQUES SPECIALES MENTION ORTHODONTIE

Arrêté du 4 août 1987 RELATIF AU CERTIFICAT D'ETUDES CLINIQU Art. 12

In forceOfficial text

Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.