Arrêté du 2 novembre 1988 AUTORISANT LA PARTICIPATION DES SE · Arrêté du 2 novembre 1988 AUTORISANT LA PARTICIPATION DES SERVICES DE POLICE A LA GESTION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE DES CHEQUES VOLES OU PERDUS (SYSTEME DMCV),MIS EN OEUVRE PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE DIJON

Arrêté du 2 novembre 1988 AUTORISANT LA PARTICIPATION DES SE Art. 6

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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.