Arrêté du 20 octobre 1988 FIXANT L'ORGANISATION DE L'ECOLE N Art. 16
TITRE IV: REGLEMENT INTERIEUR.
Un règlement intérieur fixe les modalités d'application du présent arrêté, et notamment celles relatives à la discipline générale, au contrôle des connaissances, à la sanction des études et aux élections des représentants des enseignants et des stagiaires aux conseils.
Il est approuvé par le ministre.