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Décret impérial du 31 mai 1862 portant règlement général sur · Décret impérial du 31 mai 1862 portant règlement général sur la comptabilité publique

Décret impérial du 31 mai 1862 portant règlement général sur Art. 584

Paragraphe 5 : Etablissements généraux de bienfaisance et d'utilité publique.

In forceOfficial text

Un directeur est chargé dans chaque établissement de l'administration intérieure et de la gestion des biens et revenus.