Arrêté du 24 décembre 1993 FIXANT LA LISTE DES ACTIONS DES S · Arrêté du 24 décembre 1993 FIXANT LA LISTE DES ACTIONS DES SOCIETES FRANCAISES TRAITEES SUR LE MARCHE HORS COTE DES BOURSES DE VALEURS DONT L'ACHAT OU LA VENTE SONT A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR L'APPLICATION DU REGIME DE DETAXATION Arrêté du 24 décembre 1993 FIXANT LA LISTE DES ACTIONS DES S Art. 2 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Cited by Arrêté du 24 décembre 1993 FIXANT LA LISTE DES ACTIONS DES S Art. 1 ← Previous · Art. 1 Contents