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Arrêté du 30 août 1966 MODALITES DU RETRAIT DES PIECES DE 5 · Arrêté du 30 août 1966 MODALITES DU RETRAIT DES PIECES DE 5 ANCIENS FRANCS EN ALLIAGE D'ALUMINIUM

Arrêté du 30 août 1966 MODALITES DU RETRAIT DES PIECES DE 5 Art. 1

In forceOfficial text

A partir du 1er octobre 1966, les pièces de 5 anciens francs en alliage d'aluminium (type Lavrillier) cesseront d'avoir cours légal entre particuliers et ne seront plus acceptées en paiement par les caisses publiques.