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Décret du 11 mai 1937 STATUT DES MAITRES D'INTERNAT DES LYCE · Décret du 11 mai 1937 STATUT DES MAITRES D'INTERNAT DES LYCEES, COLLEGES ET COURS SECONDAIRES

Décret du 11 mai 1937 STATUT DES MAITRES D'INTERNAT DES LYCE Art. 6

In forceOfficial text

Les maîtres et maîtresses d'internat ont droit à une liberté de vingt-quatre heures consécutives par semaine et le service doit être réglé de manière à leur laisser, les jours de classe, six heures au moins de liberté entre l'entrée des élèves en classe le matin et le départ des externes surveillés après l'étude du soir.