Arrêté du 23 mai 1984 APPROBATION DU REGLEMENT DE LA SOCIETE Art. 115
B. - Les éléments comptables nécessaires au contrôle de la régularité de l'exécution des livraisons de titres.
Le contrôle interne s'appuie sur ces enregistrements pour assurer la surveillance dans les délais prévus des mouvements de titres en conservation.
Amendment history
- En vigueur depuis le 1995-01-01