Arrêté du 23 mai 1984 APPROBATION DU REGLEMENT DE LA SOCIETE Art. 123
2. Présentation du bilan-titres.
Le bilan-titres présente au passif les titres inscrits aux comptes individuels des titulaires. Ils font l'objet de trois postes :
clients, O.P.C.V.M., avoirs propres de l'établissement.
Amendment history
- En vigueur depuis le 1995-01-01