Arrêté du 23 mai 1984 APPROBATION DU REGLEMENT DE LA SOCIETE Art. 133
Section 5 : Les dispositions particulières relatives aux mouvements en espèces.
Les procédures assurant la concomitance des mouvements de titres et d'espèces doivent être documentées.
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- En vigueur depuis le 1995-01-01