Arrêté du 23 mai 1984 APPROBATION DU REGLEMENT DE LA SOCIETE Art. 168

Les relations que le teneur de comptes conservateur entretient avec la Sicovam ou avec les professionnels français et étrangers s'organisent de manière à préserver le bon fonctionnement des procédures de Place, tout en respectant les intérêts de l'établissement et en garantissant les droits des titulaires de valeurs mobilières.