Arrêté du 23 mai 1984 APPROBATION DU REGLEMENT DE LA SOCIETE Art. 192

Le contrôle interne dispose des moyens nécessaires à la maîtrise des risques. A cet égard, et notamment :

- il possède la documentation décrivant l'organisation des services et des procédures opérationnelles ;

- il est destinataire des fiches d'anomalies, des réclamations formulées par la clientèle ou par les partenaires professionnels et des principaux tableaux de bord ; si ces différents documents ne lui sont par remis systématiquement, il doit pouvoir y accéder librement.