Arrêté du 23 mai 1984 APPROBATION DU REGLEMENT DE LA SOCIETE Art. 196
C. - Modalités d'intervention.
Il procède à des contrôles récurrents ou inopinés ainsi qu'à des audits détaillés des procédures opérationnelles. Il peut également être consulté avant la mise en place des nouvelles procédures.
Amendment history
- En vigueur depuis le 1995-01-01