Arrêté du 23 mai 1984 APPROBATION DU REGLEMENT DE LA SOCIETE Art. 202
A. - Risques liés aux opérations des titulaires.
Il s'assure que l'organisation des procédures permet de faire ressortir les éventuelles opérations irrégulières des titulaires, tant en titres qu'en espèces.
Amendment history
- En vigueur depuis le 1995-01-01