Arrêté du 23 mai 1984 APPROBATION DU REGLEMENT DE LA SOCIETE Art. 210

Le contrôle interne s'assure du respect des prescriptions visées au chapitre II du présent cahier des charges relatif aux moyens informatiques. Il vérifie notamment :

- que les traitements automatisés comportent les contrôles intermédiaires nécessaires ;

- qu'il existe un système de protection permanente des accès informatiques ;

- que les procédures de sauvegarde et de restauration sont périodiquement testées.