Arrêté du 23 mai 1984 APPROBATION DU REGLEMENT DE LA SOCIETE Art. 216
a) Prise en compte des instructions de la clientèle et des opérations sur titres.
Le contrôle interne vérifie que le traitement des comptes de titulaires débiteurs est correctement assuré, il apprécie le risque encouru en fonction, notamment, du montant des opérations litigieuses et veille à ce que les anomalies s'apurent dans les meilleurs délais.
Amendment history
- En vigueur depuis le 1995-01-01