Arrêté du 25 août 1987 RELATIF AUX CONDITIONS DE DELIVRANCE · Arrêté du 25 août 1987 RELATIF AUX CONDITIONS DE DELIVRANCE ET D'EMPLOI EN AGRICULTURE DU PARAQUAT

Arrêté du 25 août 1987 RELATIF AUX CONDITIONS DE DELIVRANCE Art. 5

In forceOfficial text

L'arrêté du 17 décembre 1974 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture du paraquat et les arrêtés du 4 octobre 1977, du 13 novembre 1979 et du 23 juin 1980 le modifiant sont abrogés.