Arrêté du 18 juillet 1989 RELATIF A L'ENRICHISSEMENT DU VOCA · Arrêté du 18 juillet 1989 RELATIF A L'ENRICHISSEMENT DU VOCABULAIRE DES TRANSPORTS

Arrêté du 18 juillet 1989 RELATIF A L'ENRICHISSEMENT DU VOCA Art. 2

In forceOfficial text

Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique des termes étrangers remplacés et une annexe III formée d'un index alphabétique des termes et impropriétés à éviter.