Arrêté du 25 février 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'EQUIVALENC · Arrêté du 25 février 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'EQUIVALENCE TOTALE OU PARTIELLE DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT DES JEUNES SOURDS

Arrêté du 25 février 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'EQUIVALENC Art. 5

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Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2016-03-28