Arrêté du 22 décembre 1966 MESURES DE PROPHYLAXIE, D'HYGIENE · Arrêté du 22 décembre 1966 MESURES DE PROPHYLAXIE, D'HYGIENE ET DE SECURITE A PRENDRE PAR LES ADMINISTRATIONS HOSPITALIERES EN VUE DE LA PROTECTION MEDICALE DES AGENTS APPELES A PARTICIPER A LA PREPARATION OU A LA DISTRIBUTION DES REPAS

Arrêté du 22 décembre 1966 MESURES DE PROPHYLAXIE, D'HYGIENE Art. 5

In forceOfficial text

Un agent affecté aux cuisines ou au service de table ne peut reprendre son travail, après une absence pour cause de maladie, que sur avis du médecin chargé du service de médecine préventive, à la suite, s'il y a lieu d'un examen médical complet comprenant éventuellement les recherches de laboratoire visées à l'article 1er.

Refers to

Arrêté du 22 décembre 1966 MESURES DE PROPHYLAXIE, D'HYGIENE Art. 1