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Arrêté du 28 décembre 1966 caractéristiques du pétrole lampa · Arrêté du 28 décembre 1966 caractéristiques du pétrole lampant

Arrêté du 28 décembre 1966 caractéristiques du pétrole lampa Art. 1

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Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre sous le nom de " pétrole lampant " un produit ne présentant pas la composition et les caractéristiques fixées par l’article 2 ci-après.