Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 PORTANT RAP POUR LA FIX Art. 16
TITRE Ier bis : Du corps des conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement.
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conducteur de travaux est fixée ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
DURÉE
14e échelon
3 ans
13e échelon
4 ans
7e, 8e, 9e, 10e, 11e et 12e échelons
3 ans
6e échelon
2 ans
2e, 3e, 4e et 5e échelons
1 an 6 mois
1er échelon
1 an
Amendment history
- En vigueur depuis le 2016-02-29