Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 PORTANT RAP POUR LA FIX · Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES CORPS DES SERVICES DE LA DISTRIBUTION ET DU TRANSPORT DES DEPECHES

Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 PORTANT RAP POUR LA FIX Art. 19

TITRE II : Du corps des conducteurs chefs du transbordement.

In forceOfficial text

Le corps des conducteurs chefs du transbordement est classé en catégorie B. Il comprend les grades de conducteur chef du transbordement et de conducteur chef du transbordement de 1re classe.

Le grade de conducteur chef du transbordement de La Poste comprend 10 échelons. Le grade de conducteur chef du transbordement de 1re classe de La Poste comprend 7 échelons.

Amendment history

En vigueur depuis le 2021-04-11