Décret n° 57-281 du 9 mars 1957 portant règlement d'administ · Décret n° 57-281 du 9 mars 1957 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'agence France-Presse

Décret n° 57-281 du 9 mars 1957 portant règlement d'administ Art. 24

Chapitre VI : Dispositions transitoires

In forceOfficial text

Le premier exercice financier de l'agence France-Presse comprendra le temps écoulé depuis la désignation du président directeur général jusqu'au 31 décembre 1957.