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Décret du 23 décembre 1970 portant érection d'universités et · Décret du 23 décembre 1970 portant érection d'universités et instituts nationaux polytechniques en établissements publics à caractère scientifique et culturel

Décret du 23 décembre 1970 portant érection d'universités et Art. 1

In forceOfficial text

Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements publics à caractère scientifique et culturel les uni­versités et instituts nationaux polytechniques suivants :

Universités Aix-Marseille-II, Bordeaux-III, Lyon-I, Paris-I, Toulouse-II.

Instituts nationaux polytechniques de Grenoble et Toulouse.

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