Décret n°53-549 du 5 juin 1953 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA · Décret n°53-549 du 5 juin 1953 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DES CHEMINS DE FER Décret n°53-549 du 5 juin 1953 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA Art. 9 In forceOfficial text Le modèle de la médaille d'honneur des chemins de fer est fixé par arrêté ministériel. ← Previous · Art. 8 Contents Art. 10 · Next →