Décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristi · Décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports

Décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristi Art. 10

In forceOfficial text

Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.