Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 RELATIF AU RECRUTEMENT · Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL SECONDAIRE DES SERVICES MEDICAUX DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 RELATIF AU RECRUTEMENT Art. 12 In forceOfficial text Le décret n° 60-1047 du 24 septembre 1960 est abrogé. ← Previous · Art. 11 Contents Art. 13 · Next →