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Décret n°62-660 du 6 juin 1962 MEDAILLE COLONIALE. MEDAILLE · Décret n°62-660 du 6 juin 1962 MEDAILLE COLONIALE. MEDAILLE D'OUTRE-MER

Décret n°62-660 du 6 juin 1962 MEDAILLE COLONIALE. MEDAILLE Art. 3-2

In forceOfficial text

Les militaires et les civils étrangers ayant participé ou contribué à des opérations mentionnées à l'article 1er peuvent se voir décerner la médaille d'outre-mer avec agrafe.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2024-10-13