Décret n°65-184 du 5 mars 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER · Décret n°65-184 du 5 mars 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX DE LA METEOROLOGIE

Décret n°65-184 du 5 mars 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER Art. 12

TITRE III : AVANCEMENT.

In forceOfficial text

Les avancements de grade dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie et l'avancement à l'échelon spécial du grade d'ingénieur des travaux de la météorologie hors classe ont lieu au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement.

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En vigueur depuis le 2021-10-29