Décret n°74-98 du 6 février 1974 FIXANT LES REGLES RELATIVES · Décret n°74-98 du 6 février 1974 FIXANT LES REGLES RELATIVES AUX FONCTIONS, AU RECRUTEMENT, A L'AVANCEMENT ET A LA REMUNERATION DE L'AGENT COMPTABLE DE L'OFFICE FRANCAIS DES TECHNIQUES MODERNES D'EDUCATION (OFRATEME)

Décret n°74-98 du 6 février 1974 FIXANT LES REGLES RELATIVES Art. 9

CHAPITRE IV : Dispositions diverses.

In forceOfficial text