Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Arrêté du 21 novembre 1977 relatif à l'échelonnement indicia · Arrêté du 21 novembre 1977 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois du personnel de l'Ecole des hautes études en santé publique

Arrêté du 21 novembre 1977 relatif à l'échelonnement indicia Art. 2

In forceOfficial text

L'arrêté du 5 décembre 1972 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois du personnel de l'école nationale de la santé publique est abrogé.