Arrêté du 9 novembre 1984 FIXANT LE COEFFICIENT DE REVALORIS · Arrêté du 9 novembre 1984 FIXANT LE COEFFICIENT DE REVALORISATION DES PENSIONS DE VIEILLESSE DU REGIME DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES:

Arrêté du 9 novembre 1984 FIXANT LE COEFFICIENT DE REVALORIS Art. 1

In forceOfficial text

Le coefficient de revalorisation applicable aux salaires devant servir de base au calcul des pensions et aux pensions déjà liquidées est fixé à 1,0848 pour l'année 1984.