Arrêté du 11 mai 1982 IL EST CREE DANS CHAQUE ETABLISSEMENT · Arrêté du 11 mai 1982 IL EST CREE DANS CHAQUE ETABLISSEMENT PUBLIC UNE COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL

Arrêté du 11 mai 1982 IL EST CREE DANS CHAQUE ETABLISSEMENT Art. 8

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Le bureau de vote procède aux opérations de vote et au dépouillement du scrutin. Il comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'établissement ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.