Arrêté du 22 février 1984 ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-09-19 · Arrêté du 22 février 1984 ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-09-1981 RELATIF AU COMITE DU TRAVAIL FEMININ Arrêté du 22 février 1984 ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-09-19 Art. 1 In forceOfficial text L'arrêté du 30 septembre 1981 modifié relatif au comité du travail féminin est abrogé. Contents Art. 2 · Next →