Décret n°80-993 du 3 décembre 1980 PORTANT CREATION DE LA RE · Décret n°80-993 du 3 décembre 1980 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA TRUCHERE (SAONE-ET-LOIRE). (DELIMITATION.REGLEMENTATION.GESTION)

Décret n°80-993 du 3 décembre 1980 PORTANT CREATION DE LA RE Art. 16

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Le ministre de l'environnement et du cadre de vie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.