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Arrêté du 9 avril 1979 FIXANT LES COTISATIONS SOCIALES LEGAL · Arrêté du 9 avril 1979 FIXANT LES COTISATIONS SOCIALES LEGALES AFFERENTES A L'EMPLOI DES APPRENTIS RELEVANT DU REGIME DE PROTECTION SOCIALE AGRICOLE

Arrêté du 9 avril 1979 FIXANT LES COTISATIONS SOCIALES LEGAL Art. 6

In forceOfficial text

Le barème des cotisations déterminées en application du présent arrêté est diffusé annuellement par la Caisse centrale de mutualité sociale agricole.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2002-05-01